Jean-Marc Toutain

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De: Jean-Marc TOUTAIN
juge de proximité à Beauvais
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Marc Toutain
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Marc Toutain
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Marc Toutain
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Toutain (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999

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